Syndicat National des Guides de Montagne
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Réflexion d'un guide de haute-montagne
Consciemment ou non, le législateur, en votant l’article 54 de la loi 2002-276 du 27 février 2002, a choisi de répondre à deux questions que chaque pratiquant de la montagne peut, et même devrait, se poser :
* le randonneur en difficulté ou l’alpiniste accidenté sont-ils des citoyens indifférenciés qui méritent d’être secourus, au même titre que d’autres citoyens, victimes d’un accident de la route ou d’un malaise à leur domicile ? ;
* ou sont-ils des clients potentiels, usagers éventuellement prêts à acheter les prestations d’un service spécialisé ?
Le secours en montagne est-il un service public administratif, non pas gratuit comme on le dit trop souvent et trop vite, mais payé par le contribuable, au même titre que d’autres interventions publiques, et dont le financement se conçoit conjointement à celui de l’ensemble de ces interventions ? Ou bien s’agit-il, qu’il soit rendu par le secteur public ou le secteur privé, d’un service de type commercial, dont le coût doit être équilibré par ses propres ressources, c’est-à-dire par le remboursement des frais par les victimes des accidents elles-mêmes ?
En répondant par la deuxième réponse à chacune de ces deux questions, le législateur a fait un choix qui me semble peu républicain : le secours payant, c’est, en effet, moins de liberté, moins d’égalité et moins de fraternité
Plusieurs articles de la presse spécialisée, consacrés à ce sujet, ont déjà clairement montré les risques : liberté réduite par des contraintes nouvelles, égalité juridique méconnue par un texte peut-être anticonstitutionnel, en tous cas insuffisamment clair et source probable de très nombreux contentieux (note 1), et solidarité malmenée par l’introduction facilitée de la recherche du profit dans une activité dont on pouvait l’espérer exclue.
Mais il me semble qu’on peut dire aussi quelques mots de l’égalité des citoyens face à l’intervention économique des pouvoirs publics.
Un argument avancé depuis longtemps par les partisans du secours payant est en effet d’ordre économique : il n’y aurait aucune raison de faire payer par la collectivité le coût élevé d’interventions liées à une activité de loisir librement et individuellement pratiquée ; le contribuable n’aurait pas à supporter de tels frais. Ce raisonnement, probablement conditionné par une appréciation d’ordre moral, manque de sérieux. Si l’on voulait établir une stricte égalité des citoyens face à l’intervention de la puissance publique dans le financement des loisirs, on ne pourrait envisager que deux solutions.
La première serait de plaider pour l’absence totale de tout financement, l’égalité à zéro, hypothèse peu souhaitable, et d’ailleurs peu réaliste.
La deuxième serait de procéder à une véritable évaluation des interventions existantes, dont on sait qu’elles sont très nombreuses. Mais pour être faite sérieusement, cette évaluation devrait intégrer aussi complètement que possible les coûts et les bénéfices induits pour la collectivité par chacune des activités examinées.
Dans le cas des activités de montagne, et plus largement de pleine nature, il conviendrait, par exemple, de prendre en compte le fait que s’il est vrai que, ponctuellement, une intervention de secours peut être coûteuse, il est vrai aussi que dans l’ensemble, et vu le nombre de pratiquants, les financements publics sollicités sont négligeables, en particulier en termes d’investissements : un peu d’entretien de sentiers, quelques subventions pour construire les refuges... Au regard de ces faibles coûts, il conviendrait aussi d’évaluer les bénéfices que la collectivité retire d’activités épanouissantes qui procurent à leurs pratiquants un équilibre personnel qui n’est évidemment pas sans retombées professionnelles et sociales.
Cette évaluation une fois faite, il faudrait alors envisager la comparaison avec l’effort financier public consenti pour certaines activités de loisir, sportives ou culturelles, pour les investissements qu’elles réclament ou pour les frais de fonctionnement qu’elles induisent : il faut construire des stades, des théâtres, des salles de concert... et il faut les entretenir.
On peut en rappeler quelques exemples. Concernant l’investissement : la rénovation du stade de football de Lyon pour la Coupe 1998 a coûté 213 millions de francs, dont 106,4 MF pour l’Etat et 105,8 MF pour la ville de Lyon (note 2). Pour le même événement, la rénovation du stade de football de Marseille a coûté 400 millions de francs, dont 220 MF à la charge de la commune. Au total, "les dépenses d’investissement réalisées à Marseille à l’occasion de la Coupe du monde de football dépassent 600 millions de francs " (note 3).
Concernant le fonctionnement, on peut préciser qu’une place pour un spectacle dans un opéra provincial, qui est payée 200 F par le spectateur, coûte en réalité 2 200 F, et se trouve donc subventionnée à hauteur de 2 000 F 4. On sait que les aides substantielles apportées par les communes à leurs équipes sportives professionnelles reviennent à subventionner chaque billet acheté par un spectateur. On a pu observer récemment que l’Etat n’hésitait pas à mobiliser plusieurs centaines de gendarmes pour assurer la sécurité d’une manifestation de musique techno ; chaque vendredi soir, dans de nombreuses villes de France, des dizaines de policiers, de pompiers, de secouristes, encadrent les groupes d’adeptes des rollers pour qui certains axes routiers sont fermés à la circulation... On pourrait multiplier les exemples. Toutes ces aides, directes ou indirectes, et d’ailleurs sans doute très utiles, ont un coût.
Ne voir pour les activités de pleine nature que le prix des secours et vouloir en imposer le paiement directement aux victimes, c’est donc introduire un élément d’inégalité entre les citoyens.
Mais c’est aussi une source potentielle d’inégalité entre les communes. Si le secours devient payant, si de nombreuses communes s’engagent dans ce processus, il n’y aura plus de raison pour que l’Etat en assume la moindre part. Les communes seront ainsi placées dans une situation de grande inégalité, selon leur localisation (il y a des routes, et donc des accidents de la route, partout, mais le "wilderness " - les terrains privilégiés de l’alpinisme, du canyoning, de la spéléologie... - ne concerne que certaines d’entre elles) et leurs moyens propres (de la grande station de ski à la petite commune rurale).
Créditons les élus qui ont proposé le paiement du secours d’avoir été mus par un souci légitime, celui de responsables de collectivités, soucieux de la meilleure utilisation de l’argent public dont ils ont la gestion. Mais la réponse qu’ils ont apportée est peu républicaine. Au lieu de se replier sur cette approche qui isole chaque collectivité face à des problèmes qui la dépassent, il faudrait aujourd’hui (l’étape nouvelle de la décentralisation en cours pourrait en offrir l’occasion) s’interroger sur la répartition des compétences de chaque niveau administratif.
La dimension particulière du secours en montagne, ou plus largement en pleine nature, relève évidemment d’une compétence de l’Etat, tout simplement parce qu’il n’y a pas de relation nécessaire entre les bénéfices qu’une commune peut retirer de la présence sur son territoire d’une zone naturelle attirant des gens venus d’ailleurs, parfois du monde entier (bénéfices parfois très importants - Chamonix - ou parfois quasi inexistants - telle petite commune du Dévoluy ou des Pyrénées nantie d’un réseau souterrain de grande notoriété), et les coûts de secours occasionnels ou récurrents, que cette présence peut entraîner.
Mais c’est dans une réflexion plus large sur ce que pourrait être une politique publique de l’utilisation des espaces naturels que le problème de l’organisation, de la responsabilité et du financement de ce secours doit s’insérer. Elle est liée à une réflexion sur l’aménagement du territoire (quels espaces doivent demeurer libres ? Quels espaces peuvent être aménagés), sur les conséquences économiques de ces décisions (comment distribuer les retombées économiques de cet aménagement ? Comment en supporter les coûts, mais aussi comment compenser, par une péréquation suffisante, le refus volontaire d’aménager ?). Elle est liée également à une réflexion sur l’éducation du public, sur l’information, qui doivent venir avant la réglementation ou la sanction.
1. Le texte dit qu’on "peut" faire payer le prix des secours. Comment, selon quels critères, décidera-t-on ? Qui décrétera que le secouru est ou non un contrevenant au bon droit, un imprudent qui a pris des risques inconsidérés ? Ira-t-on vérifier s’il était suffisamment expérimenté, correctement équipé, s’il avait tenu compte de la météorologie, s’il était allé consulter son médecin avant de partir ? Faudra-t-il prouver que l’on est assuré pour être secouru ? Aura-t-on l’obligation de déclarer tous ses déplacements avant de partir, et d’aller en mairie signaler qu’on est bien rentré ?Par ailleurs, on n’est libre que lorsqu’on est informé : faudra-t-il, chaque fois qu’on veut faire une randonnée sur plusieurs communes, s’informer que la règle n’y a pas été récemment changée ? Les maires devront-ils mettre, à chaque col, à chaque frontière avec la commune voisine, un panneau d’information bien visible ? Le texte vise les activités sportives ou de loisir : marcher sur un sentier relève-t-il du sport ? Le guide qui monte en refuge pratique-t-il des loisirs ? La liste des contentieux possibles à l’occasion de l’application d’une telle règle devrait suffire à convaincre de son imprudence. retour
2. Lettre d’observations définitives, Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes. retour
3. Lettre d’observations définitives, Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cour des Comptes, Rapport annuel, 1998. retour
Marc Chabert
Guide de haute montagne
* le randonneur en difficulté ou l’alpiniste accidenté sont-ils des citoyens indifférenciés qui méritent d’être secourus, au même titre que d’autres citoyens, victimes d’un accident de la route ou d’un malaise à leur domicile ? ;
* ou sont-ils des clients potentiels, usagers éventuellement prêts à acheter les prestations d’un service spécialisé ?
Le secours en montagne est-il un service public administratif, non pas gratuit comme on le dit trop souvent et trop vite, mais payé par le contribuable, au même titre que d’autres interventions publiques, et dont le financement se conçoit conjointement à celui de l’ensemble de ces interventions ? Ou bien s’agit-il, qu’il soit rendu par le secteur public ou le secteur privé, d’un service de type commercial, dont le coût doit être équilibré par ses propres ressources, c’est-à-dire par le remboursement des frais par les victimes des accidents elles-mêmes ?
En répondant par la deuxième réponse à chacune de ces deux questions, le législateur a fait un choix qui me semble peu républicain : le secours payant, c’est, en effet, moins de liberté, moins d’égalité et moins de fraternité
Plusieurs articles de la presse spécialisée, consacrés à ce sujet, ont déjà clairement montré les risques : liberté réduite par des contraintes nouvelles, égalité juridique méconnue par un texte peut-être anticonstitutionnel, en tous cas insuffisamment clair et source probable de très nombreux contentieux (note 1), et solidarité malmenée par l’introduction facilitée de la recherche du profit dans une activité dont on pouvait l’espérer exclue.
Mais il me semble qu’on peut dire aussi quelques mots de l’égalité des citoyens face à l’intervention économique des pouvoirs publics.
Un argument avancé depuis longtemps par les partisans du secours payant est en effet d’ordre économique : il n’y aurait aucune raison de faire payer par la collectivité le coût élevé d’interventions liées à une activité de loisir librement et individuellement pratiquée ; le contribuable n’aurait pas à supporter de tels frais. Ce raisonnement, probablement conditionné par une appréciation d’ordre moral, manque de sérieux. Si l’on voulait établir une stricte égalité des citoyens face à l’intervention de la puissance publique dans le financement des loisirs, on ne pourrait envisager que deux solutions.
La première serait de plaider pour l’absence totale de tout financement, l’égalité à zéro, hypothèse peu souhaitable, et d’ailleurs peu réaliste.
La deuxième serait de procéder à une véritable évaluation des interventions existantes, dont on sait qu’elles sont très nombreuses. Mais pour être faite sérieusement, cette évaluation devrait intégrer aussi complètement que possible les coûts et les bénéfices induits pour la collectivité par chacune des activités examinées.
Dans le cas des activités de montagne, et plus largement de pleine nature, il conviendrait, par exemple, de prendre en compte le fait que s’il est vrai que, ponctuellement, une intervention de secours peut être coûteuse, il est vrai aussi que dans l’ensemble, et vu le nombre de pratiquants, les financements publics sollicités sont négligeables, en particulier en termes d’investissements : un peu d’entretien de sentiers, quelques subventions pour construire les refuges... Au regard de ces faibles coûts, il conviendrait aussi d’évaluer les bénéfices que la collectivité retire d’activités épanouissantes qui procurent à leurs pratiquants un équilibre personnel qui n’est évidemment pas sans retombées professionnelles et sociales.
Cette évaluation une fois faite, il faudrait alors envisager la comparaison avec l’effort financier public consenti pour certaines activités de loisir, sportives ou culturelles, pour les investissements qu’elles réclament ou pour les frais de fonctionnement qu’elles induisent : il faut construire des stades, des théâtres, des salles de concert... et il faut les entretenir.
On peut en rappeler quelques exemples. Concernant l’investissement : la rénovation du stade de football de Lyon pour la Coupe 1998 a coûté 213 millions de francs, dont 106,4 MF pour l’Etat et 105,8 MF pour la ville de Lyon (note 2). Pour le même événement, la rénovation du stade de football de Marseille a coûté 400 millions de francs, dont 220 MF à la charge de la commune. Au total, "les dépenses d’investissement réalisées à Marseille à l’occasion de la Coupe du monde de football dépassent 600 millions de francs " (note 3).
Concernant le fonctionnement, on peut préciser qu’une place pour un spectacle dans un opéra provincial, qui est payée 200 F par le spectateur, coûte en réalité 2 200 F, et se trouve donc subventionnée à hauteur de 2 000 F 4. On sait que les aides substantielles apportées par les communes à leurs équipes sportives professionnelles reviennent à subventionner chaque billet acheté par un spectateur. On a pu observer récemment que l’Etat n’hésitait pas à mobiliser plusieurs centaines de gendarmes pour assurer la sécurité d’une manifestation de musique techno ; chaque vendredi soir, dans de nombreuses villes de France, des dizaines de policiers, de pompiers, de secouristes, encadrent les groupes d’adeptes des rollers pour qui certains axes routiers sont fermés à la circulation... On pourrait multiplier les exemples. Toutes ces aides, directes ou indirectes, et d’ailleurs sans doute très utiles, ont un coût.
Ne voir pour les activités de pleine nature que le prix des secours et vouloir en imposer le paiement directement aux victimes, c’est donc introduire un élément d’inégalité entre les citoyens.
Mais c’est aussi une source potentielle d’inégalité entre les communes. Si le secours devient payant, si de nombreuses communes s’engagent dans ce processus, il n’y aura plus de raison pour que l’Etat en assume la moindre part. Les communes seront ainsi placées dans une situation de grande inégalité, selon leur localisation (il y a des routes, et donc des accidents de la route, partout, mais le "wilderness " - les terrains privilégiés de l’alpinisme, du canyoning, de la spéléologie... - ne concerne que certaines d’entre elles) et leurs moyens propres (de la grande station de ski à la petite commune rurale).
Créditons les élus qui ont proposé le paiement du secours d’avoir été mus par un souci légitime, celui de responsables de collectivités, soucieux de la meilleure utilisation de l’argent public dont ils ont la gestion. Mais la réponse qu’ils ont apportée est peu républicaine. Au lieu de se replier sur cette approche qui isole chaque collectivité face à des problèmes qui la dépassent, il faudrait aujourd’hui (l’étape nouvelle de la décentralisation en cours pourrait en offrir l’occasion) s’interroger sur la répartition des compétences de chaque niveau administratif.
La dimension particulière du secours en montagne, ou plus largement en pleine nature, relève évidemment d’une compétence de l’Etat, tout simplement parce qu’il n’y a pas de relation nécessaire entre les bénéfices qu’une commune peut retirer de la présence sur son territoire d’une zone naturelle attirant des gens venus d’ailleurs, parfois du monde entier (bénéfices parfois très importants - Chamonix - ou parfois quasi inexistants - telle petite commune du Dévoluy ou des Pyrénées nantie d’un réseau souterrain de grande notoriété), et les coûts de secours occasionnels ou récurrents, que cette présence peut entraîner.
Mais c’est dans une réflexion plus large sur ce que pourrait être une politique publique de l’utilisation des espaces naturels que le problème de l’organisation, de la responsabilité et du financement de ce secours doit s’insérer. Elle est liée à une réflexion sur l’aménagement du territoire (quels espaces doivent demeurer libres ? Quels espaces peuvent être aménagés), sur les conséquences économiques de ces décisions (comment distribuer les retombées économiques de cet aménagement ? Comment en supporter les coûts, mais aussi comment compenser, par une péréquation suffisante, le refus volontaire d’aménager ?). Elle est liée également à une réflexion sur l’éducation du public, sur l’information, qui doivent venir avant la réglementation ou la sanction.
1. Le texte dit qu’on "peut" faire payer le prix des secours. Comment, selon quels critères, décidera-t-on ? Qui décrétera que le secouru est ou non un contrevenant au bon droit, un imprudent qui a pris des risques inconsidérés ? Ira-t-on vérifier s’il était suffisamment expérimenté, correctement équipé, s’il avait tenu compte de la météorologie, s’il était allé consulter son médecin avant de partir ? Faudra-t-il prouver que l’on est assuré pour être secouru ? Aura-t-on l’obligation de déclarer tous ses déplacements avant de partir, et d’aller en mairie signaler qu’on est bien rentré ?Par ailleurs, on n’est libre que lorsqu’on est informé : faudra-t-il, chaque fois qu’on veut faire une randonnée sur plusieurs communes, s’informer que la règle n’y a pas été récemment changée ? Les maires devront-ils mettre, à chaque col, à chaque frontière avec la commune voisine, un panneau d’information bien visible ? Le texte vise les activités sportives ou de loisir : marcher sur un sentier relève-t-il du sport ? Le guide qui monte en refuge pratique-t-il des loisirs ? La liste des contentieux possibles à l’occasion de l’application d’une telle règle devrait suffire à convaincre de son imprudence. retour
2. Lettre d’observations définitives, Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes. retour
3. Lettre d’observations définitives, Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cour des Comptes, Rapport annuel, 1998. retour
Marc Chabert
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